La CFDT était la seule Organisation Syndicale signataire (avec la CFE-CGC) du précédent accord QVT qui n’atteignait pas les 50% de représentativité (mais un accord cumulant les 30% suffisait à cette époque). Lors de la réunion du 4 avril 2023 relative à la négociation QVCT, de nombreuses propositions ont été débattues, certaines déjà obtenues par la CFDT lors du précédent accord : en faisaient parties la médaille du travail et des dispositions précises sur le Télétravail (dispositions très novatrices à l’époque avant la période COVID qui a révolutionné l’organisation du travail en général).

Nous plaçons au premier rang d’un accord QVCT ASF, la nécessité de restaurer un bon dialogue social dans l’entreprise. Il est urgent d’instaurer la confiance dans la capacité de chacun à occuper un emploi et un travail de qualité.

Nous insistons sur le fait que nous ne pourrons signer un accord moins-disant que l’accord précédant, ce pourquoi la CFDT n’a pas signé le projet d’accord proposé en 2022.

Voici les points que la CFDT souhaite intégrer dans cet accord :
– Maintien du salaire en cas de congés de paternité.
– Droit à l’erreur en privilégiant les actions de préventions et de pédagogie, l’erreur ne doit pas conduire à la sanction.
– Déblocage des 8h de plafond de récupération des horaires variables pour la structure, avec possibilité de récupérer sur des 1/2 journées (donc au-delà des accords établissements
actuels).
– Assouplissement du nombre de RTT fixes pour les non-cadres. Cette mesure serait à adapter en fonction de la filière : pour la structure, limiter le nombre de RTT fixes à poser sur le tour à 50% au lieu des 2/3 et réfléchir également à un assouplissement pour la filière viabilité.
– Droit à la déconnexion avec des dispositifs d’alerte à l’encontre des auteurs de mails ou messages envoyés en dehors des heures de bureau et hors astreinte.
– Travail à distance : quel sont les lieux ASF possibles ? Possibilité de travailler dans des lieux tiers ou espaces de coworking.
– Instaurer le congé de respiration pour les salariés de plus de 10 ans d’ancienneté avec maintien d’une partie du salaire en s’inspirant du modèle qui a été mis en place au sein de certaines entreprises.
– Instaurer un congé menstruel (1 jour par moi) pour règles douloureuses sur certificat médical.
– Passer des bonnes intentions aux actes pour supprimer les différences de rémunération entre les hommes et les femmes.
– Prévention du harcèlement : prendre en compte la notion de harcèlement dans son ensemble, sexiste et moral.
– Une attention particulière aux organisations du travail mises en place avec une prise en considération plus sérieuse des avis des CSSCT.
– Organisation de l’observatoire de la QVCT pour le suivi entre autres de l’accord.

En plus des points évoqués ci-dessus, la CFDT souhaiterait aborder les points ci-dessous dans des accords spécifiques sauf à pouvoir les intégrer dans ce projet d’accord QVCT de façon très détaillée.

– Mise en place de la semaine de 4 jours de travail lorsque c’est possible suivant les filières avec volontariat du salarié (donc pas d’obligation).
– Télétravail : un accord spécifique nous semble indispensable avec mise en place des règles Urssaf concernant les remboursements de frais liés au télétravail.
– Médailles du travail 30 ans, 35 ans, 40 ans : ASF doit valoriser la fidélité professionnelle de ses salariés.