La commission des affaires sociales du Sénat vient d’adopter le texte issu de l’Assemblée Nationale relatif au partage obligatoire de la valeur.
L’article 5 de ce texte prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent engager (avant le 30 juin 2024) une négociation sur « l’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal » servant au calcul de la participation. Cette négociation doit porter sur les modalités du partage, au sein de l’entreprise, de ce bénéfice exceptionnel.
Lors de la négociation Participation qui a eu lieu jeudi 26 octobre 2023, afin de définir très rapidement un calendrier, nous avons souhaité aborder les conséquences de cet article 5 qui peuvent prendre la forme :
- soit du versement d’un supplément d’intéressement ou de participation.
- soit de l’ouverture d’une négociation visant à mettre en place dans l’entreprise un dispositif de partage de la valeur (intéressement, abondement ou prime de partage de la valeur).
